Conditions générales d'utilisation

Juillet 2026

1. Qui sommes-nous ? Que proposons nous ?

2. Quelques définitions

3. Quelles sont les règles d’utilisation de la Plateforme ? 

4. Qui est responsable des services et des Produits ? 

5. Et vos données personnelles ? 

6. Que faire si vous n’êtes pas satisfait ? 

Article 1. Qui sommes-nous ? Que proposons nous ?

Nom social et forme juridique : LUBATEX, société par actions simplifiée (SAS)

Adresse du siège social : 30 rue des Frères Rémy, 57200 Sarreguemines, France

Registre du commerce et des sociétés : 522 888 163 R.C.S. Sarreguemines

Numéro de TVA intracommunautaire : FR95522888163

Capital social : 100 000,00 €

Direction : LUBATEX GROUP, président

Directeur de la publication : LUBATEX GROUP, représentant légal de LUBATEX

Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

1.4 Les CGU sont applicables à tout Utilisateur qui navigue sur la Plateforme, qu’il ait ou non procédé à son inscription sur la Plateforme.

Article 2. Quelques définitions 

Toutes les fois que, dans les présentes CGU les mots ci-après seront écrits, au singulier ou au pluriel, avec une lettre majuscule, ils auront la signification suivante : 

• Utilisateur(s) désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme pour acheter des Produits à des fins non commerciales. 

• CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent les relations entre les Utilisateurs et Backgrade 

• Produits désignent des produits vendus sur la Plateforme. Sauf mention contraire, les produits vendus sur la Plateforme sont des produits d’occasion qui ont été reconditionnés. 

• Services désignent les services proposés par Backgrade sur la Plateforme. 

Article 4. Quelles sont les règles d’utilisation de la Plateforme ? 

4.1 L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes afin de garantir le bon déroulement des Services. 

4.5 L’Utilisateur reconnaît que tous les éléments contenus sur la Plateforme, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, commentaires, illustrations, images, éléments sonores, dénominations sociales, marques et autres signes distinctifs, ainsi que les éléments composant la Plateforme, tels que les bases de données et toute technologie sous-jacente (ci-après, les “Eléments”) sont protégés ou susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit sui generis des bases de données, etc. 

En conséquence, L’Utilisateur reconnaît que sont strictement interdits: 

- toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de la Plateforme et/ou de tout ou partie des Éléments sans autorisation écrite préalable de Backgrade; - tout usage des Éléments à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation écrite préalable de Backgrade; 

- toute utilisation de logiciels, de dispositifs, de scripts, de robots ou de tout autre moyen ou processus (notamment des robots d'indexation, des modules d'extension de navigateur, ou toute autre technologie) visant à effectuer du “web scraping” (i.e. extraction de données de manière automatisée dans un but de réutilisation de ces données) de la Plateforme. 

Article 10. Qui est responsable des services et des Produits ? 

10.1 Concernant les Services et l’accès à la Plateforme. Concernant les Services et l’accès à la Plateforme: Backgrade s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services et de la Plateforme. Backgrade se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès aux services et à la Plateforme pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance, et/ou ajouter et/ou faire évoluer une fonctionnalité et/ou un service. Backgrade ne peut être tenue en cas d'impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser tout ou partie d’un Service ou de la Plateforme. 

Article 11. Et vos données personnelles ? 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par Backgrade, responsable de traitement. En outre, Backgrade utilise des cookies. Les politiques sur les données personnelles et les cookies sont détaillées dans les documents « Protection des données personnelles » et « Politique de cookies ». 

Article 12. Que faire si vous n’êtes pas satisfait ? 

12.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

12.2 En cas de litige relatif à la formation, la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la validité des CGU ou à la relation avec Backgrade, l’Utilisateur et Backgrade sont invités à mettre en œuvre les diligences nécessaires en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige. 

12.3 L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Backgrade. A cet égard, l’Utilisateur peut soit (i) utiliser gratuitement la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par le Commission Européenne disponible en cliquant sur ce lien soit (ii) prendre attache avec le médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur de la FEVAD, l'Utilisateur peut cliquer ici. 

Si l’Utilisateur n’a pas souhaité bénéficier de la médiation, si la médiation n’a pas été fructueuse ou en cas d’échec des autres diligences que l’Utilisateur aurait pu entreprendre pour tenter de parvenir à une résolution amiable de son litige avec Backgrade, l’Utilisateur peut saisir la juridiction compétente du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, du lieu du siège de Backgrade ou celle du lieu de la livraison effective du Produit.