Autres informations légales
Cette page rassemble les informations que la loi nous impose de porter à votre connaissance, en dehors des mentions légales, des conditions générales de vente et du contrat de garantie commerciale.
1. Qui vend sur ce site
Ce site est une boutique en ligne, et non une place de marché. Tous les appareils proposés ici sont vendus par nous, la société identifiée dans les mentions légales. Aucun vendeur tiers ne propose de produit sur ce site, et nous n'intervenons comme intermédiaire dans aucune vente : votre contrat de vente est conclu avec nous, et avec nous seuls.
2. Comment les produits sont classés
Dans chaque rayon, les appareils sont présentés par défaut dans un ordre fixe, le même pour tous les visiteurs. Cet ordre n'est pas personnalisé : il ne dépend ni de votre navigation, ni de votre historique, ni d'aucune donnée vous concernant.
Vous pouvez changer cet ordre à tout moment, à l'aide du sélecteur de tri du rayon, pour un classement par prix croissants ou par prix décroissants. Vous pouvez également restreindre l'affichage à l'aide des filtres proposés dans la colonne du rayon (marque, état, capacité, prix, entre autres).
Aucune rémunération, directe ou indirecte, ne permet d'améliorer la position d'un appareil dans ces classements. Il n'existe sur ce site ni emplacement sponsorisé, ni publicité payée par un tiers.
3. Prix, taxes et frais
Les prix affichés sur ce site sont des prix toutes taxes comprises, exprimés en euros. Le prix que vous voyez sur la fiche d'un appareil est le prix que vous payez : la livraison standard est offerte et aucun frais de dossier, de service ou de paiement n'est ajouté au moment de régler votre commande.
4. La redevance pour copie privée
La redevance pour copie privée est une rémunération destinée aux auteurs, aux artistes et aux éditeurs, au titre de la reproduction de leurs œuvres sur certains supports d'enregistrement. Elle est collectée par Copie France auprès des fabricants et des distributeurs de ces supports.
Certains appareils vendus sur ce site, notamment ceux dotés d'une mémoire de stockage, y sont soumis. Le barème de la redevance est fixé par la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, et le ministère de la Culture publie une notice explicative sur son objet et son fonctionnement.
5. Règlement des litiges
En cas de difficulté, écrivez d'abord à notre service client par le formulaire de contact : la très grande majorité des différends se règle à ce stade.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation. Le recours à la médiation est facultatif.
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Le présent site et les ventes qui y sont conclues sont régis par le droit français.